{"id":2434,"date":"2018-10-19T19:32:13","date_gmt":"2018-10-19T22:32:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.abrazpe.org.br\/?p=2434"},"modified":"2018-10-19T20:12:58","modified_gmt":"2018-10-19T23:12:58","slug":"impact-economique-et-evolution-des-zones-franches-en-turquie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.abrazpe.org.br\/index.php\/2018\/10\/19\/impact-economique-et-evolution-des-zones-franches-en-turquie\/","title":{"rendered":"Impact \u00e9conomique et \u00e9volution des zones franches en Turquie"},"content":{"rendered":"<p class=\"estimated-read-time\">Tempo de leitura:<small> 9 minutos<\/small><\/p> <div class=\"page\" title=\"Page 1\">\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>En 2017, les zones franches turques ont enregistr\u00e9 un volume d\u2019\u00e9changes de 20,4 Mds USD, dont 11,6 Mds USD d\u2019exportations et 8,8 Mds USD d\u2019importations. Apr\u00e8s trente ans d\u2019existence, les premi\u00e8res zones franches turques voient actuellement leurs baux se renouveler. Actrices importantes de l\u2019\u00e9conomie turque,elles cherchent d\u00e9sormais \u00e0 amender leur cadre juridique pour accro\u00eetre les incitations \u00e0 y investir. A cet \u00e9gard,les zones franches seront \u00e0 l\u2019avenir plus tributaires encore des orientations politiques, la d\u00e9livrance des licences d\u2019exploitation relevant d\u00e9sormais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p><strong>1. Des zones d\u2019investissement sp\u00e9cial visant \u00e0 stimuler les exportationset monter en gamme<\/strong><\/p>\n<p>Les zones franches turques constituent, aux c\u00f4t\u00e9s des zones industrielles organis\u00e9es et des technoparcs, deszones d\u2019investissement sp\u00e9cial. Les principaux objectifs de la cr\u00e9ation de zones franches \u00e9taient de stimuler les exportations et les IDE, mais aussi de permettre l\u2019acquisition de nouvelles technologies. Pour cela, ellesb\u00e9n\u00e9ficient de dispositifs incitatifs \u00e0 l\u2019investissement dont le libre transfert des profits \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou en Turquie, l\u2019exemption de droits de douane, d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (pour les entreprises manufacturi\u00e8res), de TVA, detaxe fonci\u00e8re et de frais d\u2019acte de vente.<\/p>\n<p>Les premi\u00e8res zones franches apparaissent en Turquie dans la foul\u00e9e de la loi n\u00b03218 de 1985, celle de Mersin devenant op\u00e9rationnelle d\u00e8s 1987. Les cr\u00e9ations les plus r\u00e9centes (Kocaeli, Denizli et Bursa) remontent \u00e0 2000. Elles sont aujourd\u2019hui au nombre de 19, essentiellement localis\u00e9es dans la r\u00e9gion de Marmara (Istanbul) et dans le sud-ouest du pays. En 2016, elles accueillaient 2025 entreprises, dont 530 entreprises \u00e9trang\u00e8res et employaient 66 095 personnes. La derni\u00e8re cr\u00e9ation de zone est en cours \u00e0 Karaman (sud), avec unestructure qui se sp\u00e9cialisera dans les produits agroalimentaires. A l\u2019inverse, faute d\u2019un niveau suffisant d\u2019activit\u00e9, les zones franches d\u2019Erzurum (nord-est) et Mardin (sud-est) ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019activit\u00e9 varie sensiblement selon les zones franches : de 1,1 M USD pour Rize \u00e0 4,1 Mds USD pour Eg\u00e9e (la surface et les employ\u00e9s influent aussi : de 1 ha et 4 employ\u00e9s \u00e0 Rize \u00e0 220 ha et 19 606 employ\u00e9s \u00e0 Eg\u00e9e). Les zones d\u2019Eg\u00e9e, Bursa et Mersin repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 60% des emplois dans les zones franches turques. Par ailleurs, la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures dans le montage des dossiers limite de fait le profil des entreprises pr\u00e9sentes \u00e0 des grandes entreprises exclusivement.<\/p>\n<p><strong>2. Les zones franches affichent un exc\u00e9dent commercial et des \u00e9changesdomin\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et les produits industriels<\/strong><\/p>\n<p>Les \u00e9changes r\u00e9alis\u00e9s par les zones franches turques sont pass\u00e9s de 8 Mds USD en 2001 \u00e0 20,4 Mds USDen 2017, dont 11,6 Mds USD d\u2019exportations et 8,8 Mds USD d\u2019importations &#8211; soit un exc\u00e9dent commercial de 2,8 Mds USD. La progression devrait se poursuivre en 2018, les \u00e9changes ayant cr\u00fb de 11% en g.a. sur leshuit premiers mois de l\u2019ann\u00e9e. Les \u00e9changes sont toutefois en baisse constante entre 2013 et 2016 et passent\u00a0<span style=\"font-size: 1rem;\">ainsi de 23,2 Mds USD \u00e0 19 Mds USD (-18%), avec des \u00e9volutions diff\u00e9renci\u00e9es : de +533% pour Trabzon et +52% pour Adana \u00e0 -65% pour Gaziantep et -73% pour T\u00dcBITAK-MAM. 2017 a toutefois vu les \u00e9changes repasser la barre des 20 Mds USD.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-size: 1rem;\">Plus important partenaire commercial de la Turquie, l\u2019Union europ\u00e9enne repr\u00e9sentait en 2017 pr\u00e8s de 33% ducommerce des zones franches : celles-ci exportaient 3,8 Mds USD vers l\u2019UE et en importaient 2,8 Mds USD. Le march\u00e9 domestique turc repr\u00e9sente l\u2019autre partenaire majeur des zones franches (32%) : elles y exportaient4,1 Mds USD et en importaient 2,4 Mds USD. Les r\u00e9gions Afrique du Nord\/Moyen-Orient et CEI repr\u00e9sentant quant \u00e0 elles respectivement 10% et 4,4% des \u00e9changes des zones franches. Des investissements asiatiques croissants, en premier lieu chinois et japonais, sont observ\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-size: 1rem;\">Les produits industriels constituent le principal poste d\u2019\u00e9changes des zones franches, repr\u00e9sentant 17 MdsUSD (soit 84% des \u00e9changes), loin devant les fruits et l\u00e9gumes (8,8% des \u00e9changes, en baisse \u00e0 1,8 MdUSD). Sur 2861 licences d\u2019exploitation actives en 2016, 1242 concernaient le n\u00e9goce et 956 la production.<\/span><\/p>\n<p><strong><span style=\"font-size: 1rem;\">3. Si les zones franches ont permis l\u2019\u00e9mergence de p\u00f4les de comp\u00e9titivit\u00e9 sectorielle, leurs objectifs initiaux ne sont que partiellement atteints<\/span><\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-size: 1rem;\">Les exportations des zones franches ont r\u00e9guli\u00e8rement progress\u00e9 entre 1987 et 2011. A cette date, elles repr\u00e9sent aient pr\u00e8s de 7 Mds USD, soit l\u2019\u00e9quivalent de 5,1% des exportations turques. Pour autant, l\u2019objectif initial de stimulation des exportations vers des pays tiers n\u2019est pas pleinement atteint puisque, sur la p\u00e9riode,plus de 60% des exportations des zones franches \u00e9taient destin\u00e9es \u00e0 la Turquie. Cet \u00e9tat de fait s\u2019explique par un autre objectif initialement fix\u00e9 aux zones franches, \u00e0 savoir la fourniture d\u2019intrants \u00e0 bas co\u00fbt sur le march\u00e9 domestique. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-size: 1rem;\">L\u2019objectif est lev\u00e9 en 2008 et, \u00e0 partir de cette date, les mesures d\u2019incitation \u00e0 l\u2019investissement dans les zones franches sont r\u00e9orient\u00e9es afin d\u2019encourager les flux \u00e0 destination des paystiers (seules les entreprises exportant plus de 85% de leur production vers ces pays sont ainsi exempt\u00e9esd\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s). Ce recentrage strat\u00e9gique a port\u00e9 ses fruits puisque, en 2011 et pour la premi\u00e8refois depuis 1987, la part des pays tiers dans les exportations des zones franches a d\u00e9pass\u00e9 celle de la Turquie.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-size: 1rem;\">Concernant les IDE, seules 20% des entreprises op\u00e9rant dans les zones franches \u00e9taient totalement oupartiellement \u00e9trang\u00e8res (2011). Sur les 30 000 soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res pr\u00e9sentes en Turquie, 500 l\u2019\u00e9taient dansles zones franches, et ces derni\u00e8res attiraient 1,1% des flux d\u2019IDE. Ces flux \u00e9taient concentr\u00e9s dans quelquesgrandes zones, dont Eg\u00e9e (52% des flux) et Europe (23%). De m\u00eame, en 2016, la majorit\u00e9 (2126) des licences \u00e9tait accord\u00e9e \u00e0 des acteurs locaux, les entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res ne comptant que 735 licences.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-size: 1rem;\">Par ailleurs, les zones franches encouragent de fait les regroupements sectoriels : la concentration d\u2019une main d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e et l\u2019implantation d\u2019entreprises \u00e9trang\u00e8res susceptibles d\u2019accro\u00eetre le savoir-faire des entreprises turques ont permis des gains en sp\u00e9cialisation et en productivit\u00e9. Des p\u00f4les de\u00a0<\/span>comp\u00e9titivit\u00e9<span style=\"font-size: 1rem;\">\u00a0sectoriels sont ainsi apparus dans certaines zones, notamment les yachts \u00e0 Antalya, l\u2019automobile \u00e0 Bursa, lecuir \u00e0 Izmir, la sid\u00e9rurgie \u00e0 Kayseri, le textile \u00e0 Mersin ou encore les composants et pi\u00e8ces et v\u00e9hicules \u00e0Kocaeli. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-size: 1rem;\">Les zones franches ont ainsi permis de d\u00e9velopper des activit\u00e9s de niche : \u00e0 titre d\u2019exemple, la zone franche d\u2019Antalya est devenue un p\u00f4le majeur de construction de yachts de luxe et a vu le nombre de soci\u00e9t\u00e9s du secteur passer de 3 en 2001 \u00e0 55 en 2017. Celles-ci cherchent d\u00e9sormais \u00e0 d\u00e9velopper leurs activit\u00e9s derecherche et d\u00e9veloppement en vue de s\u2019affranchir de technologies \u00e9trang\u00e8res, conform\u00e9ment aux objectifsfix\u00e9s par le gouvernement lors de leur cr\u00e9ation. Les autorit\u00e9s turques vont elles-aussi en ce sens enencourageant la production de produits de haute technologie, mais aussi l\u2019essor des services.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-size: 1rem;\">L\u2019existence de zones franches a \u00e9galement eu un impact sur le budget de l\u2019Etat. La cr\u00e9ation et la gestion des zones franches est, \u00e0 l\u2019origine, le propre de l\u2019Etat turc. Par la suite, d\u2019autres zones ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies selon des sch\u00e9mas incluant le secteur priv\u00e9, que le foncier soit public (build-operate-transfer) ou priv\u00e9 (build-operate). A\u00a0<\/span><span style=\"font-size: 1rem;\">l\u2019heure actuelle, les autorit\u00e9s turques insistent sur la responsabilit\u00e9 de bout en bout des entrepreneurs, qui doivent monter un dossier prouvant la faisabilit\u00e9 et la durabilit\u00e9 de leur investissement, et ce afin de limiter l\u2019impact sur la d\u00e9pense publique. La r\u00e9ciproque est la grande marge de man\u0153uvre dont disposent les entreprises, les secteurs retenus par les autorit\u00e9s n\u2019\u00e9tant qu\u2019une valeur indicative. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-size: 1rem;\">Depuis 1986, l\u2019investissement total cumul\u00e9 du secteur priv\u00e9 dans les zones franches s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 5 Mds USD, contre 35 MUSD pour la sph\u00e8re publique. En outre, le manque \u00e0 gagner repr\u00e9sent\u00e9 par les exemptions fiscales et de droits de douane est par exemple compens\u00e9, dans une moindre mesure, par les revenus issus des licencesd\u2019exploitation et d\u2019entreposage, des loyers et d\u2019une ponction sur les profits annuels des op\u00e9rateurs. Pour lap\u00e9riode 1986-2011, les zones franches ont ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9 pr\u00e8s de 1,1 Md USD au profit de l\u2019Etat.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-size: 1rem;\">Au-del\u00e0 de constituer un revenu minime pour l\u2019Etat (1,1 Md USD en 25 ans) pour un investissement public tr\u00e8s limit\u00e9 (35 M USD), les zones franches ont ainsi pu avoir un effet de levier significatif pour stimulerl\u2019investissement priv\u00e9 et la croissance \u00e9conomique. En outre, entre 2009 et 2018, la r\u00e9duction du nombred\u2019entreprises pr\u00e9sentes (divis\u00e9 par deux) et la forte progression des \u00e9changes traduisent une intensificationde la productivit\u00e9 des zones.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-size: 1rem;\">L\u2019un des enjeux futurs r\u00e9side dans la diversification et la mont\u00e9e en gamme de la production. A cette fin, les zones franches turques b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une main d\u2019\u0153uvre locale plus qualifi\u00e9e que celle de leurs concurrentes \u00e9trang\u00e8res. C\u2019est d\u2019ailleurs le principal avantage comp\u00e9titif avanc\u00e9 par le Pr\u00e9sident du conseil des zones franches de la TOBB. Celui-ci voit aussi l\u2019essor des services (tourisme m\u00e9dical, services financiers) comme un futur relais de croissance. Le profil des zones franches r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement le poids \u00e9crasant de l\u2019industrie, et donc l\u2019importante marge de progression pour des secteurs par ailleurs majeurs en Turquie (agriculture).<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-size: 1rem;\">Des projets de nouvelles zones existent, dont une zone r\u00e9serv\u00e9e aux investisseurs chinois (annonce duMinistre Zeybekci en avril 2017) et une zone attenante au nouvel a\u00e9roport d\u2019Istanbul et d\u00e9di\u00e9e au commerceen ligne et \u00e0 la logistique (annonce du Ministre Zeybekci en juillet 2017).<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-size: 1rem;\">Clause de non-responsabilit\u00e9 &#8211; Le service \u00e9conomique s\u2019efforce de diffuser des informations exactes et \u00e0 jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signal\u00e9es. Toutefois, il ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue dans cette publication.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><small> 9 minutos<\/small> En 2017, les zones franches turques ont enregistr\u00e9 un volume d\u2019\u00e9changes de 20,4 Mds USD, dont 11,6 Mds USD d\u2019exportations et 8,8 Mds USD d\u2019importations. Apr\u00e8s trente ans d\u2019existence, les premi\u00e8res zones franches turques voient actuellement leurs baux se renouveler. Actrices importantes de l\u2019\u00e9conomie turque,elles cherchent d\u00e9sormais \u00e0 amender leur cadre juridique pour accro\u00eetre les incitations \u00e0 y investir. 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