Tempo de leitura: 7 minutos<\/small><\/p> \n
Rappelons-nous que le Canada a une offre extraordinaire d\u2019outils d\u2019attraction d\u2019investissements directs \u00e9trangers dans son ensemble. L\u2019ajout des zones franches dans l\u2019offre joue deux r\u00f4les : utiliser une terminologie reconnue en commerce international et marquer un positionnement \u00e0 armes \u00e9gales avec ce qui se fait ailleurs dans le monde.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons-nous que le Canada est un grand pays avec une faible densit\u00e9 de population. \u00c9tablir des espaces physiques, \u00e0 notre avis, serait hautement limitatif pour les entreprises. Par contre, en ayant autant de flexibilit\u00e9, les entreprises n\u2019ont pas \u00e0 d\u00e9placer leurs activit\u00e9s vers un espace d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons-nous que les centres zone franche, chez nous, ont des similitudes avec ce qui se fait dans d\u2019autres pays, \u00e0 une diff\u00e9rence : au Canada, un centre zone franche n\u2019est pas un lieu physiquement d\u00e9limit\u00e9, mais un guichet unique qui dessert une communaut\u00e9 g\u00e9ographiquement circonscrite. Cette diff\u00e9renciation donne \u00e9norm\u00e9ment de flexibilit\u00e9 aux entreprises pour en tirer profit, gr\u00e2ce \u00e0 cinq programmes principaux et bien d\u2019autres incitatifs.<\/p>\n\n\n\n
Lors de notre premi\u00e8re publication, nous avions pr\u00e9sent\u00e9 la vision canadienne sur les centres zone franche. Dans cette parution, nous nous \u00e9tendrons sur les cinq principaux programmes qui constituent l\u2019offre zone franche. Parmi les programmes, certains touchent les droits de douanes, en l\u2019occurrence le drawback et l\u2019exon\u00e9ration des droits de douanes; le centre de distribution des exportations et les exportateurs de services de traitement procurent l\u2019exon\u00e9ration de la taxe sur les produits et services (TPS). Un seul programme offre des avantages pour les droits de douane et pour la TPS : l\u2019entrep\u00f4t de stockage de douanes.<\/p>\n\n\n\n
Ce programme permet \u00e0 l\u2019importateur de demander un remboursement des droits de douane pay\u00e9s lorsque l\u2019entreprise importe des mati\u00e8res finies ou non au Canada, et qu\u2019ultimement ces marchandises sont r\u00e9export\u00e9es. Le drawback peut \u00eatre demand\u00e9 simplement en faisant la preuve d\u2019avoir import\u00e9 et export\u00e9 sa marchandise en payant la douane.<\/p>\n\n\n\n
Notons que les marchandises, autres que le combustible et le mat\u00e9riel d’usine, qui sont consomm\u00e9es ou absorb\u00e9es dans la fabrication directe d’autres marchandises qui sont par la suite export\u00e9es du Canada peuvent faire l’objet d’un drawback.<\/p>\n\n\n\n
Une demande de drawback peut \u00eatre produite r\u00e9troactivement jusqu\u2019\u00e0 quatre ans suivant la date d\u2019importation.<\/p>\n\n\n\n
Ce programme est le m\u00eame que le drawback dans son application, mais il apporte une plus grande flexibilit\u00e9. Dans ce cas, l\u2019importateur est exempt\u00e9 du paiement des droits de douane, des droits antidumping et compensateurs ou des taxes d’accise, except\u00e9 la taxe sur les produits et services (TPS)\/taxe de vente harmonis\u00e9e (TVH), au moment de l’importation. Une condition : les marchandises doivent \u00eatre destin\u00e9es \u00e0 l’exportation, sous certaines dispositions. En obtenant un num\u00e9ro qui correspond \u00e0 un permis de la part de l\u2019Agence des services frontaliers (ASFC), l\u2019importateur est exon\u00e9r\u00e9 de payer la douane \u00e0 l\u2019entr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Contrairement au drawback, l\u2019exon\u00e9ration n\u2019est pas r\u00e9troactive vu qu\u2019elle donne le privil\u00e8ge d\u2019\u00eatre exempt\u00e9 dans le futur.<\/p>\n\n\n\n
Centre de distribution des exportations (PCDE)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce programme est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant pour les entreprises non-manufacturi\u00e8res qui visent les exportations. Les utilisateurs du programme peuvent importer ou s\u2019approvisionner localement et demander une exemption de la taxe \u00e0 l\u2019importation ou de la taxe de vente. Sous ce programme, les entreprises qualifi\u00e9es peuvent importer des marchandises et\/ou acqu\u00e9rir des marchandises au Canada sans payer la taxe f\u00e9d\u00e9rale sur les produits et services ou la taxe de vente harmonis\u00e9e (TPS\/TVH) sur des marchandises d\u2019une valeur d\u2019au moins 1 000 $, \u00e0 condition qu\u2019elles exportent les marchandises par la suite.<\/p>\n\n\n\n Une condition tr\u00e8s importante : vos revenus d\u2019exportation doivent repr\u00e9senter 90% de votre chiffre d\u2019affaires.<\/p>\n\n\n\n Les participants au PEST sont exempt\u00e9s de l\u2019obligation de verser la TPS\/TVH \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019importations de marchandises appartenant \u00e0 des non-r\u00e9sidents, \u00e0 la condition que ces marchandises soient import\u00e9es pour traitement, distribution ou entreposage et qu\u2019elles soient export\u00e9es subs\u00e9quemment.<\/p>\n\n\n\n Contrairement au PCDE, le PEST n\u2019impose pas un seuil de revenu minimum tir\u00e9 des exportations aux fins de d\u00e9terminer l\u2019admissibilit\u00e9. De plus, aucune limite ne s\u2019applique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la valeur pouvant \u00eatre ajout\u00e9e aux marchandises d\u2019un non-r\u00e9sident, ce qui signifie que les marchandises en question peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour fabriquer ou produire d\u2019autres produits destin\u00e9s \u00e0 des consommateurs \u00e9trangers, sans que cela remette en question l\u2019admissibilit\u00e9 au PEST. Le participant au programme obtient un num\u00e9ro de permis qui donne ces avantages.<\/p>\n\n\n\n Entrep\u00f4t de stockage des douanes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un entrep\u00f4t de stockage des douanes est une licence d\u2019exploitation d\u2019un entrep\u00f4t de stockage qui vous permet d\u2019entreposer la marchandise sans avoir \u00e0 payer des droits de douane, les taxes ainsi que la taxe sur les produits et services (TPS).<\/p>\n\n\n\n Ce programme vous permet de r\u00e9aliser certaines activit\u00e9s sous douane : le d\u00e9sassemblage ou le r\u00e9assemblage, l’exposition, l’examen, le marquage ou l’\u00e9tiquetage, l’emballage ou le d\u00e9ballage, l’empaquetage ou le rempaquetage; l\u2019enl\u00e8vement de l’entrep\u00f4t d’une petite quantit\u00e9 d’une mati\u00e8re, d’une partie, d’une pi\u00e8ce ou d’un objet distinct qui repr\u00e9sente le produit entrepos\u00e9, dans le seul but d’obtenir des commandes de produits ou de services; l\u2019entreposage et la mise \u00e0 l’essai.<\/p>\n\n\n\n Sont aussi permis par ce programme : le nettoyage, toute op\u00e9ration n\u00e9cessaire pour assurer le respect de toute loi f\u00e9d\u00e9rale ou provinciale qui s’applique, la dilution, les services habituels d’entretien et de r\u00e9paration, la pr\u00e9servation, la s\u00e9paration des marchandises d\u00e9fectueuses de celles de premi\u00e8re qualit\u00e9, le tri ou le classement, l’ajustage, le limage, le d\u00e9coupage ou le coupage.<\/p>\n\n\n\n Les programmes que nous avons d\u00e9finis fonctionnent pour une p\u00e9riode de quatre ans. Pour le drawback, la demande de remboursement des droits de douanes peut \u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai de quatre ans r\u00e9troactivement \u00e0 la date d\u2019importation. Concernant les programmes d\u2019exon\u00e9ration des droits de douane et d\u2019entrep\u00f4t de stockage, la marchandise exon\u00e9r\u00e9e peut \u00eatre entrepos\u00e9e pour une p\u00e9riode de quatre ans, sous r\u00e9serve d\u2019une licence valide. De m\u00eame, pour les programmes du centre de distribution des exportations (PCDE) et les exportateurs de services de traitement (PEST), la marchandise exon\u00e9r\u00e9e de la taxe sur les produits et service (TPS) sera entrepos\u00e9e pour une p\u00e9riode maximale de quatre ans. \u00c0 la fin de cette p\u00e9riode, si la marchandise n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 export\u00e9e, l\u2019entreprise devra acquitter les droits de douane ou la taxe sur les produits et services selon le cas.<\/p>\n\n\n\n Si nous avions le mod\u00e8le traditionnel des zone franches, espaces cl\u00f4tur\u00e9s de tr\u00e8s grande superficie \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019un port par exemple, qui offre une exon\u00e9ration des droits de douane et de taxes, les entreprises existantes et les entreprises en prospection seraient toutes attir\u00e9es vers ce centre pour s\u2019y \u00e9tablir. En optant pour des programmes qui sont li\u00e9s aux biens import\u00e9s, sans obligation d\u2019\u00eatre physiquement dans un lieu d\u00e9fini, les entreprises existantes ne sont pas oblig\u00e9es de d\u00e9m\u00e9nager leurs activit\u00e9s pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces incitatifs. Cela permet aussi \u00e0 chaque r\u00e9gion de se positionner avec tous ses atouts pour r\u00e9ussir l\u2019attraction des investissements directs \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 7 minutos<\/small> Rappelons-nous que le Canada a une offre extraordinaire d\u2019outils d\u2019attraction d\u2019investissements directs \u00e9trangers dans son ensemble. L\u2019ajout des zones franches dans l\u2019offre joue deux r\u00f4les : utiliser une terminologie reconnue en commerce international et marquer un positionnement \u00e0 armes \u00e9gales avec ce qui se fait ailleurs dans le monde. 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