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Les zones franches \u00e9conomiques (ZFE) ont \u00e9t\u00e9 institu\u00e9es par la loi du 3 ao\u00fbt 1992, modifi\u00e9e par la loi du 31 janvier 1994. Les personnes physiques ou morales r\u00e9sidentes ou non r\u00e9sidentes sont libres de proc\u00e9der aux investissements dans les ZFE et ce, dans les secteurs industriels, commercial et de services orient\u00e9s totalement vers l\u2019exportation. La liste des zones franches est fix\u00e9e par d\u00e9cret.<\/p>\n
Actuellement, il existe deux zones franches dans le nord et le sud du pays ( Bizerte et Zarzis). Les entreprises install\u00e9es dans les zones \u00e9conomiques franches ne sont soumises au titre de leurs activit\u00e9s en Tunisie, qu\u2019au paiement des taxes, droits, redevances et imp\u00f4ts suivants :<\/p>\n
les droits et taxes aff\u00e9rents aux v\u00e9hicules de tourisme,<\/p>\n
le droit unique compensatoire sur le transport terrestre,<\/p>\n
les contributions et cotisations au r\u00e9gime l\u00e9gal de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,<\/p>\n
l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 partir de la onzi\u00e8me ann\u00e9e \u00e0 compter de la premi\u00e8re op\u00e9ration d\u2019exportation et ce, apr\u00e8s d\u00e9duction de 50% des b\u00e9n\u00e9fices provenant des op\u00e9rations d\u2019exportations.<\/p>\n
Les investissements r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises install\u00e9es dans les ZFE donnent droit \u00e0 la d\u00e9duction des revenus ou b\u00e9n\u00e9fices investis dans la souscription au capital initial de la soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 son augmentation, des revenus ou b\u00e9n\u00e9fices nets assujettis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les revenus des personnes physiques ou \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, sous r\u00e9serve du minimum de l\u2019IRPP ou de l\u2019IS.<\/p>\n
En ce qui concerne le rapatriement des gains, les non-r\u00e9sidents investissant dans lesdites zones peuvent librement rapatrier le capital investi ainsi que les revenus tir\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 (Seront consid\u00e9r\u00e9es comme non r\u00e9sidentes, les entreprises cr\u00e9\u00e9es dans ces zones par des personnes morales dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger)\u00a0.<\/p>\n
Ce rapatriement s\u2019effectue dans une monnaie en devises. Une telle garantie s\u2019\u00e9tend \u00e0 tous les profits r\u00e9alis\u00e9s ainsi qu\u2019aux produits r\u00e9els nets de la cession ou de la liquidation \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019activit\u00e9, m\u00eame si le montant d\u00e9passe le capital initialement investi. En effet, toutes les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre d\u2019une zone franche doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en devises ou en dinars convertibles.<\/p>\n
De m\u00eame, les biens et services fournis aux personnes travaillant dans lesdites zones, seront consid\u00e9r\u00e9es comme des exportations, elles seront donc assujetties aux r\u00e8gles du commerce ext\u00e9rieur et des changes et tax\u00e9es en cons\u00e9quence.<\/p>\n
Quelle valeur ajout\u00e9e?<\/strong><\/p>\n Mais les zones franches fonctionnent-elles vraiment ? Certains investissements auraient pu avoir lieu sans elles, m\u00eame si leur existence incite les gouvernements \u00e0 \u00e9toffer leur politiques\u00a0 d\u2019investissement, \u00e0 satisfaire les investisseurs et \u00e0 faciliter l\u2019installation de nouvelles entreprises. Elles sont cr\u00e9atrices d\u2019emplois : la Banque mondiale estime que les zones franches repr\u00e9sentent un peu plus de 1,5 % de l\u2019emploi par pays dans l\u2019ensemble de la r\u00e9gion MENA. Mais force est de constater que ces zones peuvent au final alourdir la charge budg\u00e9taire publique, d\u00e9vier les investissements vers des zones peu performantes ou entraver l\u2019extension des r\u00e9formes \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n Les zones de la r\u00e9gion MENA qui obtiennent les meilleurs r\u00e9sultats depuis longtemps se trouvent g\u00e9n\u00e9ralement dans des pays o\u00f9 l\u2019environnement est d\u00e9j\u00e0 relativement favorable, du point de vue des politiques macro\u00e9conomiques et de taux de change, de la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et l\u2019investissement, des r\u00e9glementations du march\u00e9 du travail, de la productivit\u00e9 du capital humain et de la s\u00e9curit\u00e9 juridique. Les incitations et les zones \u00e9conomiques ne doivent pas servir de substitut \u00e0 des efforts plus g\u00e9n\u00e9raux de r\u00e9forme du commerce et de l\u2019investissement.<\/p>\n Une autre pr\u00e9occupation concerne la nature des zones franches, leur dur\u00e9e et l\u2019extension des avantages qu\u2019elles offrent \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie par effet d\u2019entra\u00eenement et transfert de technologie. La course \u00e0 l\u2019attraction des capitaux internationaux\u00a0 est rude, particuli\u00e8rement en temps de crise. Cependant, s\u2019ils peuvent avoir des raisons valables de cr\u00e9er des zones franches, les gouvernements devraient \u00e9viter de soutenir celles qui ne sont plus performantes ou\u00a0 ne favorisent plus le d\u00e9veloppement. De fait, lorsque des zones particuli\u00e8res donnent de bons r\u00e9sultats, l\u2019objectif des pouvoirs publics devrait \u00eatre d\u2019\u00e9tendre le r\u00e9gime et les avantages ainsi procur\u00e9s au reste de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n En outre, afin d\u2019all\u00e9ger la charge pesant sur les ressources publiques et d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficience de ces zones, il faudrait encourager le secteur priv\u00e9 \u00e0 aider \u00e0 les d\u00e9velopper et \u00e0 les faire fonctionner suivant les m\u00e9canismes du march\u00e9. Bon nombre de zones d\u00e9velopp\u00e9es et am\u00e9nag\u00e9es par les \u00c9tats sont moins efficaces que celles du secteur priv\u00e9.<\/p>\n Les zones franches pr\u00e9sentent de nombreux avantages et\u00a0 stimulent l\u2019investissement dans de nombreux\u00a0 pays de la r\u00e9gion MENA. D\u2019autres sont sur le point de voir le jour et\u00a0 beaucoup d\u2019autres encore \u00e9mergeront dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Cependant, attirer l\u2019investissement n\u2019est qu\u2019une \u00e9tape, aussi vitale soit-elle, et l\u2019objectif ultime doit \u00eatre de rendre\u00a0 ces investissements profitables\u00a0 pour\u00a0 l\u2019\u00e9conomie tout enti\u00e8re.<\/p>\n Leia mais<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 5 minutos<\/small> Les zones franches \u00e9conomiques (ZFE) ont \u00e9t\u00e9 institu\u00e9es par la loi du 3 ao\u00fbt 1992, modifi\u00e9e par la loi du 31 janvier 1994. Les personnes physiques ou morales r\u00e9sidentes ou non r\u00e9sidentes sont libres de proc\u00e9der aux investissements dans les ZFE et ce, dans les secteurs industriels, commercial et de services orient\u00e9s totalement vers l\u2019exportation. La liste des zones franches est fix\u00e9e par d\u00e9cret. Actuellement, il existe deux zones franches dans le nord et le sud du pays ( Bizerte et Zarzis). Continue lendo<\/span>\u2192<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":414,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["entry","author-adm_hb2018","post-922","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-artigos"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.abrazpe.org.br\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/922","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.abrazpe.org.br\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.abrazpe.org.br\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.abrazpe.org.br\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.abrazpe.org.br\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=922"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.abrazpe.org.br\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/922\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":923,"href":"https:\/\/www.abrazpe.org.br\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/922\/revisions\/923"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.abrazpe.org.br\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/414"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.abrazpe.org.br\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=922"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.abrazpe.org.br\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=922"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.abrazpe.org.br\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=922"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}